Affaire Constant Mutamba : un rendez-vous judiciaire aux lourds enjeux politiques et constitutionnels
Kinshasa, ce jour – L’audience prévue ce matin à la Cour constitutionnelle dans l’affaire opposant Constant Mutamba à l’appareil judiciaire congolais s’annonce déterminante, non seulement pour l’avenir judiciaire de l’homme politique, mais surtout pour l’équilibre institutionnel en République démocratique du Congo.
Selon des sources proches du dossier, Constant Mutamba n’a pas fait le déplacement à la Cour constitutionnelle. Seuls ses avocats étaient attendus afin de plaider sur deux requêtes majeures en inconstitutionnalité, qui pourraient bouleverser toute la procédure engagée contre lui.
Deux requêtes, un même objectif : faire tomber la procédure
La première requête introduite par la défense vise la résolution de l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites contre Constant Mutamba. Celle-ci est qualifiée d’« abusive » et accusée de violer les principes constitutionnels encadrant la séparation des pouvoirs.
La seconde requête attaque frontalement l’arrêt de la Cour de cassation, que les avocats estiment rendu en violation manifeste de plusieurs dispositions clés de la Constitution, notamment les articles 1er, 12, 21 alinéa 1er, 150, 160 et 162, relatifs à l’État de droit, à l’égalité devant la loi, au droit à un procès équitable et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
À travers ces actions, la défense ne cherche pas simplement un aménagement procédural, mais une remise en cause globale de la légalité des poursuites.
La Cour constitutionnelle face à un dilemme historique
Sur le plan juridique, la Cour constitutionnelle se retrouve au centre d’un bras de fer institutionnel inédit.
Si elle venait à faire droit aux requêtes, cela reviendrait à désavouer à la fois l’Assemblée nationale et la Cour de cassation, provoquant un séisme juridique et politique.
À l’inverse, un rejet conforterait la procédure en cours et réduirait considérablement les marges de manœuvre de Constant Mutamba.
Ce dossier pose ainsi une question fondamentale : jusqu’où une juridiction peut-elle aller sans empiéter sur les prérogatives des autres pouvoirs ?
Une affaire éminemment politique
Au-delà du droit, l’affaire Mutamba s’inscrit dans un contexte politique tendu, marqué par une judiciarisation croissante de la vie politique.
Pour ses partisans, il s’agit d’un procès politique, destiné à neutraliser une figure jugée dérangeante.
Pour ses détracteurs, la justice ne ferait que suivre son cours normal face à des faits reprochés.
L’absence volontaire de Mutamba à l’audience est interprétée par plusieurs observateurs comme un acte politique calculé, traduisant une volonté de déplacer le débat du terrain personnel vers celui des institutions.
Des fissures dans la défense
Autre élément marquant : l’éventuelle absence de Me Joël Kitenge au sein du collectif d’avocats. Ce dernier s’était récemment illustré par une querelle publique avec son client, liée à un différend sur les honoraires après la condamnation de Mutamba.
Cette fracture interne, largement médiatisée, affaiblit la cohésion de la défense et risque d’entamer la crédibilité de la stratégie juridique, tout en brouillant le message politique porté par le camp Mutamba.
Un test pour l’État de droit en RDC
Les décisions attendues de la Cour constitutionnelle pourraient créer un précédent majeur.
Elles détermineront si la justice congolaise est perçue comme un arbitre indépendant ou comme un champ de confrontation politique.
Dans un pays où la séparation des pouvoirs reste un chantier permanent, l’affaire Constant Mutamba apparaît désormais comme un baromètre de la maturité institutionnelle de la RDC.
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