Le collectif des avocats de Constant Mutamba dénonce une violation flagrante de la Constitution.

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La Cour de cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. C’était à l’audience de ce mercredi 30 juillet.

Les avocats de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba avaient exprimé leur vive exaspération face au silence prolongé de la Cour constitutionnelle, saisie depuis juillet 2025 d’un recours en inconstitutionnalité contre les deux résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé, à la demande du procureur général près la Cour de cassation, l’ouverture d’une instruction puis des poursuites pénales à l’encontre de leur client.

Le collectif dénonce une violation flagrante de la Constitution : les votes à l’Assemblée nationale se sont déroulés à main levée alors que l’article 121 alinéa 5 exige impérativement le scrutin secret par bulletin pour toute levée d’immunité ou autorisation de poursuites contre un parlementaire ou un membre du gouvernement.

« Cinq mois sans décision, alors que la Cour est tenue de statuer dans les 30 jours, c’est une forme de déni de justice qui protège une procédure viciée dès l’origine », a fustigé l’un des conseils, estimant que ce mutisme entretient délibérément l’insécurité juridique autour de Constant Mutamba

Cependant, dans son arrêt, la Cour a déclaré que le prévenu avait déjà introduit, devant la Cour constitutionnelle, une requête en inconstitutionnalité portant sur le même objet, à savoir : les autorisations de l’Assemblée nationale d’instruire le dossier à l’encontre du prévenu et de poursuivre ce dernier. Par conséquent, cette exception a été déclarée sans objet.